SOMMAIRE
A. Informations légales / A propos d’Automaz24 :
1. Qui sommes-nous ?
2. Siège social
3. N° TVA
4. Adresse mail personne de contact
5. N° téléphone
6. Site web
B. Conditions d’utilisation :
1. Nos coordonnées
2. Responsabilité & Propriété des informations publiées sur les sites AutoMaz24
3. Sécurité
C. Conditions générales : voir au verso de l’annexe du bon de commande digital
1. Champ d’application
2. Objet des services
3. Droits d’utilisation
4. Conclusion du contrat par Internet, enregistrement
5. Prix
6. Paiement, échéance, défaillance
7. Durée du contrat, avis de résiliation
8. Blocage des contenus ou de l’accès ; autres sanctions
9. Responsabilité quant aux contenus, garantie
10. Garantie
11. Responsabilité d’AutoMaz24
12. Responsabilité de l’Utilisateur
13. Clauses finales
D. RGPD / Protection des données :
1. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
2. A quelles fins et sur quelle(s) base(s) utilisons-nous les données que vous nous communiquez ?
3. Comment protégeons-nous vos données et combien de temps les conservons-nous ?
4. De quels droits disposez-vous ?
5. Coordonnées de notre Data Protection Officer
6. Utilisation de vos données personnelles en cas d’appel vers nos centres d'appels
E. Déclaration de consentement
F. Co²
Emission CO² (NEDC vs WLTP)
A. Informations légales / A propos d’Automaz24 :
1. Qui sommes-nous ?
AutoMaz24 est un showroom digital proposant des véhicules de stock toutes marques, neufs et occasions, ainsi que la reprise de véhicules, ce site est la propriété de (IGA sprl, dépendant du groupe SAN Mazuin) et reprenant plusieurs annonceurs indépendants, tous, faisant tous partie d’un groupe indépendant lié contractuellement par une convention « partenaire annonceur » repris sous la dénomination « AutoMaz24 », dont l’utilisation sous la forme d’une plateforme d’offres commerciales ne fait pas partie des groupes D’Ieteren/VW. Les politiques en matière de respect de la vie privée de ces groupes sont exposées sur leurs sites Internet.
Le présent avis relatif s’applique au traitement des informations légales du groupe automaz24, qui se compose actuellement des entreprises suivantes :
Invest group Automotive, 5100 NANINNE, Rue Pied des Alouettes 12, n° BCE 0899.216.724;
+ toutes les autres sociétés du groupe SAN Mazuin + sociétés des partenaires annonceurs.
(Ci-après désignés « GROUPE AUTOMAZ24 », ou « nous », ou « notre » ou « nos ») ;
Nous soulignons le fait que le groupe automaz24 pourrait à l’avenir englober des entreprises supplémentaires.
2. Siège social
(Invest Group Automotive 12, rue pied d’alouette 5100 – Naninne)
3. N° TVA
(TVA BE0899.216.724)
4. Adresse mail personne de contact
(privacy@automaz24.be)
5. N° téléphone
(081/40.85.40)
6. Site web
www.automaz24.be
B. Conditions d’utilisation :
1. Nos coordonnées
Automaz24
Invest group automotive
12, rue pied d’Alouette
5100 – Naninne
(081/40.85.40)
(TVA BE 0899.216.724)
(privacy@automaz24.be)
www.automaz24.be
2. Responsabilité & Propriété des informations publiées sur le site AutoMaz24
Introduction
AutoMaz24 propose une série de services et produits publiés par différents annonceurs tels que des vendeurs de véhicules, concessionnaires officiels, assureurs. En aucun cas, AutoMaz24 ne pourra être tenu responsable de l’information publiée sur son site et plus spécialement de défauts observés sur des véhicules en vente ou vendus par le site ou des caractéristiques incorrectes de ces véhicules, la vérification des informations publiées sur le site étant en pratique impossible.
Plus généralement, AutoMaz24 ne peut être tenu responsable de problèmes liés à la vente ou à l’application des garanties ou de la qualité des véhicules mis en vente sur le site AutoMaz24. L’application des garanties est régie par la garantie stipulée lors de la livraison & de la facturation finale du véhicule.
Les données publiées sur les sites AutoMaz24 sont la propriété exclusive de la société Invest groupe automotive. La collecte systématique à des fins commerciales de données apparaissant sur le site est strictement interdite et sera poursuivie immédiatement. Plus particulièrement, l’utilisation de robots permettant de collecter des informations stockées dans nos banques de données est strictement illégale.
Responsabilité
Informations
Les informations proviennent de sources fiables et subissent une analyse approfondie. AutoMaz24 s'efforcera de corriger les erreurs qui lui seront signalées. AutoMaz24 et ses fournisseurs d'informations ne garantissent pas l'exactitude, l'exhaustivité ou le caractère approprié ou actuel des informations. AutoMaz24ne pourra être tenue responsable en cas d'erreur ou d'omission dans les informations fournies par elle ou par des tiers et mises à la disposition de l'utilisateur sur le site internet AutoMaz24. AutoMaz24 ne pourra être tenu pour responsable des décisions ou actes posés par l'utilisateur sur la base des informations ou données fournies. Sauf si elles sont intentionnelles, AutoMaz24 ne peut donc être tenu responsable des erreurs ou omissions tant à l'égard de l'utilisateur que des tiers pour tout dommage direct, indirect ou fortuit, pour tout manque à gagner, perte d'opportunités ou pour tout autre dommage causé par sa négligence ou ses omissions dans la fourniture, la collecte, la présentation, la rédaction, l'interprétation, la mention et la diffusion d'informations ou de données au moyen de ces services, et ce même si AutoMaz24 a été averti de la possibilité de survenance de tels dommages. AutoMaz24 décline toute responsabilité, ce qui est accepté par l'utilisateur, quant à la perte ou au défaut de conservation des informations transmises par l'utilisateur via le service internet du site Web AutoMaz24.
Limite de la responsabilité
AutoMaz24 et ses fournisseurs d'informations ne pourront être tenus pour responsables des dommages résultant de virus quelle qu'en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d'application qui serait incompatible avec l'infrastructure utilisée par l'utilisateur, ni des dommages subis par l'utilisateur par le fait d'une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute d'un tiers ou de l'utilisateur, ainsi qu'en cas d'événements indépendants de la volonté de AutoMaz24. Les circonstances mentionnées ci-dessus ne pourront en aucun cas engendrer une quelconque compensation financière. L'utilisateur reconnaît que AutoMaz24 a le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité du site Web pour des raisons de maintenance et d'actualisation.
Hyperliens
Il est possible que le site internet AutoMaz24 ou un service connexe comprenne un lien vers un autre site internet qui pourrait être intéressant pour l'utilisateur. Toutefois, ce lien est donné à titre purement indicatif et AutoMaz24 n'émet aucune garantie, quelle qu'elle soit, relativement à tout autre site internet auquel l'utilisateur pourrait avoir accès via celui-ci. Leur présence ne signifie en aucune manière que AutoMaz24 adhère à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de cet autre site internet. En outre, il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que ce qu'il sélectionne et utilise soit dénué d'éléments de nature destructive, tels que notamment virus et éléments similaires.
Mise à jour
AutoMaz24 pourra modifier les informations contenues sur le site internet à tout moment et sans préavis.
Utilisation du site - droits de propriété intellectuelle
L'utilisateur reconnaît formellement que la présentation, le contenu, les marques et les logos et toutes les informations et données contenues sur le site AutoMaz24 sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et restent la propriété de AutoMaz24 et de ses fournisseurs d'informations.
L'utilisateur reconnaît qu'il n'est autorisé à consulter et à utiliser le site Web que pour des raisons non-commerciales. La présentation, la reproduction, la diffusion, la vente, la publication, la modification et toute utilisation à des fins commerciales de l'ensemble ou d'une partie du site Web Automaz24 et de son contenu sont interdites sans autorisation écrite préalable de AutoMaz24. Il est également interdit de stocker ces informations de manière électronique à l'exception de l'enregistrement automatique des informations dans la mémoire 'cachée' du navigateur ou de les utiliser à des fins illicites.
L'utilisateur n'utilisera pas le Site internet AutoMaz24 d'une manière telle qu'elle causerait des dommages à des tiers ou à l'image de AutoMaz24 et de ses partenaires, et ce par l'insertion d'informations incorrectes ou insultantes.
3. Sécurité
Modification et suppression de vos données personnelles
Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès (article 15 RGPD) ou d’opposition, le cas échéant pour des motifs légitimes au traitement de vos informations (article 18 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) et de suppression des informations vous concernant (article 17 RGPD), que vous pouvez exercer à tout moment par le biais de l’adresse suivante : privacy@automaz24.be
Vous avez également le droit de demander une copie des données dans un format structuré à la même adresse. Mais aussi, le droit d’introduire une réclamation auprès la Commission de la protection de la vie privée.
Transactions bancaires en ligne sécurisées
Conformément à la protection de nos consommateurs, nous travaillons avec comme partenaire MOLLIE PAYEMENT, régie par leurs propres mentions légales https://www.mollie.com/be-fr/privacy et répondant à nos besoins spécifiques à notre clientèle.
C. Conditions générales : (CGV voir BDC électronique)
1. Champ d’application
2. Objet des services
3. Droits d’utilisation
4. Conclusion du contrat par Internet, enregistrement
5. Prix
6. Paiement, échéance, défaillance
7. Durée du contrat, avis de résiliation
8. Blocage des contenus ou de l’accès ; autres sanctions
9. Responsabilité quant aux contenus, garantie
10. Garantie
11. Responsabilité d’AutoMaz24
12. Responsabilité de l’Utilisateur
13. Clauses finales
D. RGPD / Protection des données :
Le site AutoMaz24 (“AutoMaz24”, “offre” ou “plateforme”) est mis à disposition par Invest groupe automotive, 12, rue des pieds d’Alouette 5100 Naninne, Belgique, représenté légalement par l’administrateur délégué (Christophe Mazuin), en tant que personne responsable au sens de la loi sur la protection des données applicable.
Les informations suivantes vous informent sur les données personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez AutoMaz24 et sur la manière dont nous traitons ces données. Vous pouvez accéder à ces informations de protection des données à tout moment dans la section “ Protection des données” du site Web AutoMaz24 Ou adressez-nous un mail à l’adresse : privacy@automaz24.be avec votre demande.
Nous entendons par “traitement”, toutes opérations effectuées sur des données à caractère personnel, telles que la collecte de données, leur enregistrement, conservation, consultation, utilisation, communication par diffusion, effacement, archivage, destruction.
La SPRL Invest groupe automotive, 12, rue des pieds d’Alouette 5100 Naninne BCE0899.216.724 : est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Toute question à ce sujet peut nous être adressée par courrier à l’adresse ci-dessus ou par voie électronique à l’adresse suivante : privacy@automaz24.be
1. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
Il faut entendre par « données à caractère personnel », toute information concernant une personne physique, identifiée ou identifiable. Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez telles que des données utilisateurs (p.ex.: nom, prénom, sexe, langue, adresse, n° de téléphone, adresse mail, âge, numéro de compte bancaire et données similaires, copie de votre carte d’identité, hobby), des données techniques relatives à votre véhicule (p.ex. n° de châssis, le N° de plaque), des données de localisation le cas échéant (p.ex. si votre véhicule est équipé d’un service de géolocalisation et si vous avez consenti à ce service) et des données que nous recevons lorsque vous utilisez nos services(p.ex.: kilométrages de votre véhicule, fréquence de passage en concessions, fréquence de visite de notre site web).Nous ne prenons des décisions basées sur des données traitées de façon automatisée que lorsque c’est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat (p.ex. lors d’un octroi de crédit) ou si vous y avez consenti.
Nous ne traitons pas de données dites « sensibles », à savoir des données qui porteraient par exemple (NB. La liste n’est probablement pas exhaustive) sur l’origine raciale ou ethnique, sur vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie et/ou orientation sexuelle, ou encore votre santé .Si nous étions amenés à un moment à en traiter, nous ne le ferions qu’après avoir obtenu votre consentement explicite et pour des finalités spécifiques qui vous seraient au préalable expliquées, ou encore si ce traitement est nécessaire dans le cadre du droit du travail, de la sécurité sociale ou de la médecine préventive ou de la médecine du travail.
2. A quelles fins et sur quelle(s) base(s) utilisons-nous les données que vous nous communiquez ?
Nous utilisons les données à caractère personnel que vous nous communiquez à diverses fins telles que :
• Dans le cadre de la gestion de notre relation contractuelle et des services qui en découlent (p.ex. l’utilisation de vos coordonnées téléphoniques pour vous prévenir de la réalisation des travaux demandés sur votre véhicule ou pour l’amélioration de nos produits et de nos services dans le cadre notamment de demande de retour d’expérience lors d’enquêtes de satisfaction) ;
•Aux fins pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement (p.ex. utilisation de votre adresse électronique si vous avez choisi de recevoir des lettres d’information sur nos produits par ce canal) ;
•la réalisation d’analyses statistiques (p.ex. utilisation de vos données anonymisées afin d’examiner les fréquences de passage en nos ateliers) ;
•Pour satisfaire aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ;
•Lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, notamment dans le cadre de la prévention de et lutte contre la fraude, tout en veillant à respecter l’équilibre entre cet intérêt et le respect de la vie privée ;
Nous pouvons être amenés à transférer vos données au sein de sociétés de notre groupe ou groupes extérieurs avec qui nous sommes liés (sociétés sœurs, filiales, partenaires, D’Ieteren import, D’Ieteren Lease ou Volkswagen D’Ieteren Finance) dans le cadre de la réalisation des finalités susvisées.
Nous ne les transférons pas à des tiers saufs :
•Aux membres du réseau de distribution des marques que nous distribuons (constructeurs et leurs sociétés financières liées, concessionnaires, partenaires) ;
•Lorsque nous sommes légalement requis de le faire (p.ex. à la Centrale des crédits de la Banque Nationale lors de l’octroi de crédit) ;
•Lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire (p.ex. en cas de transfert de nos droits et de nos obligations lors d’une cession de créance)
•A des sous-traitants lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de nos services (p.ex. archivage électronique des factures)
•Afin de les maintenir à jour (communication à AutoMaz24 lors d’un retour de courrier pour donner suite à un changement d’adresse)
•Moyennant votre accord préalable
Si le traitement des données notamment via un sous-traitant implique leur transfert hors Union européenne, nous veillerons à protéger vos données conformément à la législation européenne en vigueur en la matière.
Nous nous assurons que tout tiers à qui nous serions amenés à transférer vos données, les traite, tout comme nous, de façon sécurisée, en prenant les mesures nécessaires pour les protéger.
3. Comment protégeons-nous vos données et combien de temps les conservons-nous ?
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles. Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du traitement pour lequel elles ont été collectées, qui varie en fonction des finalités de celui-ci, par exemple :
- 7 ans pour les documents établis en matière comptable/fiscale ;
- 8ans après la fin de la relation contractuelle pour la conservation de preuves dans le cadre de dossiers contentieux ;
- 8 ans après la réalisation d’une action commerciale restée sans suite.
Parfois, le délai peut être plus long, notamment pour respecter nos obligations légales ou encore en cas de litige.
A la fin des délais de conservation, les données à caractère personnel sont rendues anonymes, effacées ou rendues inutilisables.
4. De quels droits disposez-vous ?
Vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel que nous récoltons/que vous nous communiquez :
• Droit d’accès et droit à la portabilité de vos données :
Vous avez un droit d’accès aux données personnelles qui vous concernent. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que d’être informé sur les fins pour lesquelles nous les traitons, le type de donnée traitée, les personnes à qui elles sont communiquées et la durée de conservation de ces données. Vous avez également le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez fournies et de transmettre ou de nous demander de transmettre celles-ci à un autre responsable de traitement
• Droit de rectification/suppression–droit à l’oubli
Vous avez le droit de demander la rectification des données vous concernant lorsque vous constatez que celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Vous avez également le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous avez la possibilité, à tout moment, de retirer celui-ci.
• Droit d’opposition au traitement des données à des fins de marketing
Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient traitées à des fins de marketing direct ou de prospection et ce sans justification.
14. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données lorsque vous en contestez l’exactitude, lorsque vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation, ou lorsque celles-ci, alors que nous n’avons plus besoin de les traiter, vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
15. Droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle
Vous pouvez toujours si vous le souhaitez, introduire une réclamation concernant le traitement de vos données auprès de l’Autorité de la Protection des Données (ex-Commission de la protection de la vie Privée) à l’adresse suivante : Autorité de la Protection des Données, Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles - contact@apd-gba.be
L’exercice des 4premiers droits peut être effectué en nous contactant aux adresses mentionnées dans la section « Traitement des données et responsabilité »
5. Coordonnées de notre Data Protection Officer
Afin d’assurer la conformité de nos traitements de données à caractère personnel à la réglementation en vigueur, nous avons désigné un délégué à la protection des données (D.P.O. – Data Protection Officer – e-mail : privacy@automaz24.be – Adresse: 12, rue des pieds d’Alouettes 5100-Naninne).
6. Utilisation de vos données personnelles en cas d’appel vers nos centres d'appels
6.1 Enregistrement des données relatives à votre appel
Lorsque vous appelez avec un téléphone portable, AutoMaz24 utilisera votre numéro : d’une part, si vous le souhaitez, en vue de de vous envoyer un lien internet, via SMS, afin que vous puissiez trouver une réponse à votre question sans attendre ; d’autre part, notamment si vous n’avez pas pu trouver une réponse satisfaisante par ce canal, pour que l’agent puisse vous aider le mieux possible si vous choisissez de continuer cet appel ou lors de votre appel ultérieur. Si vous choisissez de continuer cet appel, vos données seront conservées (numéro de téléphone, code-barre et autres informations communiquées aux fins de gestion de votre demande) dans notre système informatique afin que nous gardions trace de votre appel. Ces données à caractère personnel seront conservées pendant 1 an, à la suite de quoi elles seront effacées.
6.2 Enregistrement des données relatives au traitement de votre dossier
Les données relatives à votre appel (nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de dossier, numéro de compte en banque le cas échéant, adresse email si communiquée et autres données communiquées aux fin de gestion de votre demande) seront consignées dans notre système informatique afin que nous gardions trace de votre dossier, que nous puissions gérer votre demande, vous rappeler au besoin et faire le lien avec votre demande lors d’un appel ultérieur. Ces données à caractère personnel seront conservées pendant 3 ans, à la suite de quoi elles seront effacées.
6.3 Enregistrement du contenu des appels téléphoniques
AutoMaz24 enregistre vos appels téléphoniques vers ses centres d'appels. Les données enregistrées sont les données d'identification, le numéro de téléphone, la conversation, l'heure de l'appel, la durée de l'appel et le service concerné par l'appel.
Il s’agit des appels vers les numéros communiqués sur notre site web AutoMaz24 et des appels à partir de ces numéros lorsque des collaborateurs rappellent les appelants dans le cadre du suivi d’un dossier.
Les appels sont enregistrés dans le but d'améliorer le service que AutoMaz24 propose à ses clients, d'une part via le coaching de ses opérateurs et d'autre part en analysant les appels relatifs au même service ou au même problème rencontré par les clients.
50% des appels sont enregistrés et conservés pour une durée maximale de 6 mois (avec les données connexes susmentionnées), après quoi les enregistrements et les données sont détruits.
E. Déclaration de consentement :
(1) J'accepte que la société SPRL invest groupe automotive. (« AutoMaz24 ») utilise mon adresse e-mail à des fins de publicité, en ce compris de la publicité en rapport avec la vente (par ex. informations sur la valeur d'un véhicule et le processus de vente), l'achat (par ex. offres intéressantes de véhicules) et la propriété (par ex. offres d'assurance et de financement, ainsi que l'entretien et la réparation).
(2) J'accepte que AutoMaz24 rassemble mes données d'inscription avec mes données transactionnelles sur les sites Internet et les applications mobiles d' AutoMaz24 (sites consultés, contenus cliqués, etc.) ainsi qu'avec les données issues de campagnes de marketing ou autres services (par ex. les données de véhicules relatives à l'évaluation du véhicule, les paramètres de recherche des demandes de recherche, les véhicules sélectionnés dans les favoris) afin de pouvoir me présenter des offres publicitaires intéressantes sur ces sites Web/applications mobiles et de me soumettre par e-mail des offres publicitaires correspondant à mes intérêts, telles qu'évoquées dans le paragraphe 1.
(3) Je peux révoquer à tout moment le présent consentement avec effet pour l'avenir. Pour ce faire, il suffit d'envoyer une déclaration écrite de révocation de la déclaration de consentement à AutoMaz24, à l’adresse 12, rue des pieds d’Alouette 5100 Naninne, Belgique ou par e-mail à privacy@automaz24.be
Vous trouverez davantage d'informations sur l'utilisation de vos données dans la politique relative à la protection des données. le cokkiebot lien
F. Co²
1. Emission CO² (NEDC vs WLTP)